La constitution au dessus du Coran
La Jamahiriya arabe libyenne (arabe : الجماهيرية العربية الليبية, Al-Jamāhīriyyah al-ʿArabiyyah al-Lībiyyah) est le nom officiel en forme abrégée utilisé par la Libye, de 1977 à 2011, sous le régime politique de Mouammar Kadhafi. Sa constitution, intitulée « Déclaration sur l’avènement du Pouvoir du peuple », remplace celle du Coran.
Retour à une démocratie tribale ?
La Jamahiriya arabe libyenne est officiellement une démocratie directe sans partis politiques (punis de mort), censée être gouvernée par sa population par le biais de conseils locaux. Selon le discours du régime, les ministères et tous les corps constitués ont vocation à disparaître devant l’expression de la volonté du peuple, l’armée et la police devant également être à terme remplacées par un « peuple en armes ». La proclamation constitutionnelle stipule :
« Le peuple arabe libyen […] croyant en la mise en place du système de démocratie directe annoncé par la Grande Révolution de Septembre qu’il considère comme la solution absolue et décisive au problème de la démocratie […] déclare adhérer au socialisme en tant que moyen de parvenir à la propriété du peuple […} soutient la marche de la Révolution vers un pouvoir total du peuple et la consolidation de la société populaire où le peuple seul contrôle la direction, le pouvoir, les ressources et les armes pour réaliser une Société de Liberté. […}
La démocratie populaire directe est la base du système politique de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, dans laquelle le pouvoir est entre les mains du peuple seul.
Le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire des Congrès populaires, des Comités populaires et des syndicats professionnels. Les règles des congrès, des comités et des syndicats professionnels, ainsi que les dates de leurs réunions, sont déterminées par la loi. […}
Le pouvoir du peuple est exercé par les organes suivants : les Congrès populaires ; les Comités populaires ; les syndicats professionnels ; le Congrès général du peuple […}.
Le Congrès général du peuple est la conférence nationale des comités populaires et des syndicats professionnels. Le Congrès général du peuple dispose d’un secrétariat général pour exécuter la politique générale de l’État définie par les Congrès populaires.
Le secrétariat général prépare les sessions du congrès général du peuple et dresse l’ordre du jour du congrès général du peuple. Il exécute ses résolutions et ses recommandations. Le secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’un certain nombre de secrétaires ; chacun dirige l’un des secteurs d’activités de l’État. […}
Les expressions « Conseil des ministres », « Premier ministre » et « ministre » sont remplacées par « secrétariat général du Congrès général du peuple », « secrétaire général » et « secrétaire ». »
Congrès Populaires de Base & Comités Populaires
Le premier échelon de la vie institutionnelle de la Jamahiriya est constitué par les Congrès populaires de base. Ces Congrès populaires sont réunis sur une base territoriale (quartiers et municipalités) ou sectorielle (par activités) : environ 450 existent dans toute la Libye. Tout citoyen âgé de plus de 18 ans est apte à participer à ces réunions où peuvent être abordées les questions les plus diverses, allant des infrastructures locales à la politique internationale, à l’exclusion du pétrole et des forces armées. Chaque Congrès populaire de base désigne un secrétaire, qui le représentera au parlement, le Congrès général du peuple, ainsi que les membres du Comité populaire local, qui constitue son instance exécutive.Des délégués sans pouvoir
Les Comités populaires sont composés d’un secrétaire et d’une douzaine d’adjoints sectoriels, chacun étant chargé d’une question particulière (éducation, santé, économie, etc.). Les membres ne sont pas élus, mais « délégués », le système de la Jamahiriya allant à l’encontre du mandat représentatif : les seules attributions des Comités sont théoriquement de transmettre les décisions des échelons de base aux instances supérieures de coordination. Le processus de désignation des membres des Congrès et des Comités (dans la pratique, un vote à main levée) est appelé tas’id, soit « élévation », signifiant qu’il s’agit là d’une émanation de la volonté des masses par laquelle les secrétaires choisis seraient « élevés ».
Le comité des comités populaires
L’échelon situé au-dessus du Congrès Populaire de Base est la chaabiyate (néologisme dérivant du mot arabe chaab, soit peuple), équivalent approximatif d’un département français. Les chaabiyates sont créées tardivement, en 1995, succédant à d’autres subdivisions, les muhafazat (gouvernorats, au nombre de trois, puis de dix), puis les baladiyat (municipalités). Leur nombre, variant en permanence, est approximativement d’une trentaine, chacune comprenant entre dix et quinze Congrès Populaires de Base. Les chaabiyates comprennent un organe de délibération (le Congrès populaire de chaabiyate, dont les membres sont désignés par tas’id par les membres du Congrès populaire de base) et un exécutif (Comité populaire de chaabiyate). Le Comité populaire de chaabiyate a une compétence dans tous les domaines, à l’exception des affaires religieuses, de l’armée, des affaires étrangères et de la recherche scientifique. Chaque secrétaire de Comité populaire de chaabiyate, dont les attributions correspondent approximativement à celles d’un préfet en France, est désigné officiellement par le Congrès général du peuple sur « proposition » du Guide de la révolution.
Les milices révolutionnaires
Le 2 novembre 1977 apparaissent les Comités révolutionnaires, organisés par Abdessalam Jalloud, qui ont officiellement pour objet d’accélérer la mise en œuvre du nouveau système, mais fonctionnent rapidement comme une sorte de milice. Théoriquement sans prérogatives légales, ils gagnent bientôt le pouvoir de pratiquer des « arrestations révolutionnaires » et d’appliquer leur propre justice.
L’ingérence illégale des milices et du Guide
Les Congrès Populaires de Base sont, en théorie, les maîtres absolus de toute décision politique. L’échelon supérieur, et notamment le Congrès Général du Peuple où siègent les délégués des Congrès de base, n’est censé faire œuvre que de coordination, de mise en cohérence et de régulation financière. Dans la pratique, l’autonomie de décision des Congrès de base comme de leurs bureaux exécutifs que sont les Comités Populaires s’avère vite très limitée, du fait de leur contrôle par les Comités révolutionnaires et, plus largement, du pouvoir de fait de Mouammar Kadhafi qui s’exerce, à partir de 1979, en dehors de tout cadre institutionnel et légal.
Autonomie et décentralisation
Le système de la Jamahiriya se traduit, dans nombre de secteurs d’activités considérés comme non vitaux, par des formes d’autonomie et de décentralisation. Les Comités populaires jouissent ainsi d’une certaine liberté en matière d’urbanisme local. Les sessions du Congrès général du peuple permettent parfois à des résistances de s’exprimer : en 1984, le Congrès confirme ainsi, malgré les recommandations de Kadhafi, le rejet par une majorité de congrès de bases de plusieurs textes de loi touchant à la politique familiale.
Un indicateur d’opinion du peuple
Les débats au sein des Congrès populaires de base remplissent également une fonction d’« indicateur d’opinion » pour le Congrès général et donc pour Kadhafi : il n’est pas rare que le CGP revienne sur des orientations formulées après avoir constaté qu’elles suscitaient trop d’opposition à la base. Kadhafi peut ainsi maîtriser le mécontentement et le canaliser en laissant des débats se dérouler sur des sujets d’ordre secondaire. En cas de trop vive contestation, les Comités révolutionnaires sont chargés de ramener de l’ordre…
Une lecture « figée » de la théorie du Livre vert
Le système de gouvernement mis en place par Kadhafi s’est avéré d’un grand arbitraire, tant au plan politique qu’au plan social, les théories kadhafistes n’ayant pas permis l’instauration d’un système économique stable et cohérent, en adéquation avec les principes du « Guide ». De nombreuses réformes, notamment un certain retour à la libéralisation économique, sont venues avec les années contredire les orientations idéologiques de départ. En 2010, Saïf al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi et partisan d’une réforme du système, se permet de critiquer les erreurs commises du fait d’une lecture « figée » de la théorie du Livre vert.
Les raisons de son échec :
- Remettre en cause de la filiation paternelle (patriarcat) : le contrôle de la sexualité des femmes est la base de leur asservissement.
- Passer du fédéralisme au confédéralisme (tribalisme) : les entités membres sont souveraines. Les décisions se prennent au niveau le plus local, et reléguées au niveau supérieur que si nécessaire. Il n’y a pas de chef suprême.
- Les organes de décision populaires (comités) doivent être des structures à caractère familial (familles, clans, tribus…) : des entités organiques comme structures pyramidales, garantes de leur cohésion et solidarité.
- Restaurer la propriété collective indivisible populaire (familiale, clanique, tribale) : garante de la cohésion et de la solidarité de ces entités, et du contrôle de ses délégués.
Le Mouvement Matricien 